Les installations existantes

Le contrôle des installations existantes 

La longévité d'un assainissement individuel est directement lié à l'usage qu'il supporte et à l'entretien qui y est apporté.

Lors du contrôle périodique des installations, le technicien communautaire vérifiera que votre dispositif ne génère pas de pollution et vous conseillera sur l'entretien et les petites améliorations qui pourraient être à prévoir.

L'objectif de ce bilan sur votre installation est de vous permettre de prolonger la durée de vie du dispositif.

Le contrôle périodique des ouvrages d'assainissement non collectif est prévu par les textes règlementaires (voir règlement).

Chaque installation (ancienne, neuve, réhabilitée récemment) sera visitée, sur le territoire communautaire, tous les 6 ans.

Son coût, calculé en fonction des charges du service, est de 60 euros TTC. Le contrôle sera facturé au propriétaire après le passage du technicien et l'envoi du rapport de visite.

Ce contrôle étant visuel ; il est demandé au propriétaire (ou à l'occupant) de dégager les accès aux différents équipements (comme les tampons de visite de la fosse et les regards).

Suite à ce contrôle, votre installation sera classée :

- en bon état de fonctionnement,

- acceptable,
Des améliorations sont à apporter mais le dispositif ne génère pas de pollution ou de risque pour la salubrité, la santé ou la sécurité des personnes.

- ou non-acceptable.
Une remise aux normes doit être faite avant un délai de 4 ans (avec contrôles de conception et de réalisation par le SPANC).

Pour en savoir plus (comment préparer la visite du technicien, quand va se dérouler le contrôle périodique sur votre commune, etc.)  : voir la plaquette d'information du SPANC du Pays de Bécherel.

Technicien en charge du contrôle périodique :
Nicolas QUERVAREC - 06.13.77.36.33
nicolas.quervarec@gmail.com