L'entretien

La réhabilitation des installations défectueuses comme l'entretien des dispositifs (vidange des fosses septiques notamment) sont des missions facultatives pour les SPANC.

La réhabilitation :

Le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine propose une aide à la réhabilitation de l'assainissement non collectif pour les particuliers.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet du Département.

L'Eco-prêt (prêt à taux) peut également fonctionner dans le cas d'une mise aux normes (le dispositif ne doit pas être consommateur d'énergie). Voir la plaquette d'information - le formulaire "devis" - le formulaire "facture".

Le Pact Arim d'Ille-et-Vilaine peut accorder des subventions de l'ANAH (Agence Natinale de l'Habitat) pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Il convient de contacter l'organisme (site internet) pour une étude de dossier. Voir l'information pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Certaines caisses de retraite proposent des aides pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel. Il convient de prende contact directement avec l'organisme en question.

L'entretien :  

  Plaquette d'information sur l'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif

Voir le guide d'entretien 

Liste des vidangeurs agrées dans les Côtes d'Armor (site de la Préfecture)   

Liste des vidangeurs agrées en Ille-et-Vilaine (site de la Préfecture)

NB : Pour satisfaire aux exigences réglementaires de traçabilité, l'entrepreneur qui collecte un sous-produit de l'assainissement autonome est tenu de remettre à son client un exemplaire d'un document d'identification et de suivi dument complété et signé (voir le modèle joint qui peut être utilisé en l'état). Ce document sera demandé lors du contrôle périodique ; il est à conserver par le propriétaire de l'installation ANC.