Assainissement Non Collectif
La gestion du suivi et du contrôle des installations d'assainissement individuel
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) a été créé par la Communauté de Communes en 2003.
Il a pour missions :
- la réalisation d’un diagnostic initial pour chaque installation existante,
- le contrôle des installations neuves,
- le contrôle des installations existantes,
- la réhabilitation des installations défectueuses et l’entretien des dispositifs.
- Nouveau : le diagnostic à la vente.
Point sur les filières d'assainissement autonome en cours d'agrément
Pour consulter la plaquette d'information du SPANC
Pour consulter le règlement du SPANC (lien) - en cours de révision
Quelle filière d'assainissement individuel choisir ? voir les fiches techniques









